Conditions Générales de Vente & d'Utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux de la marque Romnesia Bijoux effectuées sur le site https://romnesia-bijoux.com/. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Identification de l'entreprise
Dénomination Commerciale : RV COMPANY.
Dénomination Sociale : M. Vacher.
Forme juridique : Entrepreneur individuel.
Siret : 94039164200011.
RCS : Vienne -
Directeur responsable de la Publication : M. Vacher
Siège social ; Frontonas, France.
Coordonnées de contact : romnesia.bijoux@gmail.com
3. Produits
Les bijoux vendus sur le site sont décrits avec la plus grande précision. Toutefois, de légères variations, comme les couleurs ou petits détails peuvent exister entre les images et les produits réels. Les images présentes sur notre site sont donc non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en Euros, TVA & toutes taxes incluses. Toute commande permet de bénéficier de la livraison GRATUITE, équivalente à 0€.
5. Commande
Les étapes de commande sur le site comprennent la sélection des produits, l'ajout au panier, la validation de la commande, et la confirmation. Une fois la commande validée, elle peut être modifiée ou annulée uniquement si cette dernière n'a pas encore été expédiée. Pour se faire, contactez-nous au plus vite en nous envoyant un e-mail à : romnesia.bijoux@gmail.com
Si à la lecture de votre demande (du lundi au vendredi hors jours fériés) votre commande n'est pas encore expédiée, nous la modifierons (erreur d'adresse ou de taille du produit par exemple). En cas de demande d'annulation, nous l'annulerons et vous recevrez un remboursement total sous 7 jours sur le mode de paiement d'origine avec lequel vous avez passé la commande. SI votre commande a déjà été expédiée, il n'est plus possible de l'annuler.
6. Paiement
Les paiements sont effectués via Paypal, Apple Pay, Google Pay ou par carte bancaire via la plateforme sécurisée STRIPE. Aucune mention spécifique sur la sécurité des paiements n'est fournie ici, mais toutes les transactions sont sécurisées par Paypal, Apple Pay, Google Pay ou STRIPE.
7. Livraison
Les commandes sont remises au transporteur sous 48h ouvrables. Une fois expédiées, elles sont livrées directement à votre domicile* par la Poste, Colis Privé ou un autre partenaire de livraison dans un délai de 7 à 15 jours.
Romnesia Bijoux décline toute responsabilité concernant l'exactitude des coordonnées fournies par le client. Cela inclut, sans s'y limiter, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone et le nom du destinataire. Il est de la responsabilité exclusive du client de s'assurer que toutes les informations fournies sont correctes et complètes. En cas d'erreur de la part du client dans les coordonnées fournies entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, Romnesia Bijoux ne pourra être tenue pour responsable.
En cas d'absence à votre domicile ou d'adresse introuvable par exemple, il est possible que le transporteur livre votre colis en point relais. Vous en serez notifié/e.
Toutefois, attachant une grande importance à la satisfaction de notre clientèle, nous mettrons tout en œuvre pour que votre commande vous parvienne dans les meilleurs délais. Pour toute assistance, n'hésitez pas à nous contacter.
* Dans de rares cas (adresse introuvable ou incorrecte par exemple), il est possible que votre colis soit redirigé vers un point relais proche de votre domicile. Vous recevrez alors un mail ou un SMS avec toutes les informations nécessaires pour le récupérer facilement.
Dès sa mise à disposition en point relais, le colis est considéré comme livré. Il vous appartient donc de le récupérer dans les délais indiqués par le transporteur pour éviter tout retour.
8. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation.
Il vous suffit de remplir et d'envoyer le formulaire de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine à l'adresse qui vous sera indiquée par mail une fois votre demande de retour reçue et acceptée. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si sa responsabilité n'est pas engagée (défaut sur le produit, erreur de taille de notre part etc).
9. Garantie
Nos bijoux sont couverts par la garantie légale de conformité, conformément aux lois françaises. En cas de produit défectueux ou non conforme, ce dernier sera remplacé gratuitement.
10. Responsabilité
Romnesia Bijoux est responsable de la conformité des produits vendus. En cas de produit défectueux ou non conforme, Romnesia Bijoux s'engage à remplacer le produit concerné (si ce dernier est bien défectueux ou non conforme sans que la responsabilité du client n'ait été engagée).
11. Données personnelles
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Romnesia Bijoux. Les cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience de l'utilisateur et à des fins de marketing.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site https://romnesia-bijoux.com, hébérgé par Wix.com Inc. - 500 Terry A. Francois Boulevard, San Francisco, CA 94158, États-Unis.
2. Accès au site
Le site est accessible à toute personne majeure disposant d'un accès Internet. Aucune autre restriction particulière d'utilisation n'est mentionnée.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété de Romnesia Bijoux et sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
4. Responsabilité
Romnesia Bijoux n'est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site. Toutefois, nous nous engageons à rétablir le service dans les plus brefs délais en cas de problème.
5. Modification des conditions
Romnesia Bijoux se réserve le droit de modifier ses CGV/CGU à tout moment. Les utilisateurs peuvent s'en informer en les consultant à tout moment.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux de Grenoble.